Comment déclarer ses gains de paris sportifs hors ARJEL (ANJ) ?

Si vous êtes un parieur, Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ou pas, vous n'avez pas à déclarer vos gains ! En effet, la loi française est très floue concernant les paris sportifs. La mention retenue est que l'argent gagné ne provient pas d'un certain talent ou d'une compétence particulière, mais bien de la chance. C'est tout le principe des paris : vous pourriez tout perdre sur un pari pourtant avantageux. Ainsi, à l'inverse des joueurs de poker, selon la loi, c’est uniquement la chance qui fait votre fortune. Vous n'accédez donc pas au statut de joueur professionnel, et pouvez conserver vos gains pour vous dans leur intégralité, selon le FISC.

Peut-on déclarer ses gains de paris sportifs ?

Vous pouvez le faire cependant, et même si, au jour d'aujourd'hui, il n'est pas obligatoire de le faire, il n'est pas dit que ce ne sera pas le cas dans l'avenir, bien au contraire. En effet, le fait qu'il n'existe pas de statut précis à l'heure où nous parlons n'empêche pas qu'un statut spécifique soit créé, et alors, régit sous des lois adaptées.

Un Ă©criteau du Centre des Finances Publiques

Pour l'instant, les parieurs ne rentrent pas dans la catégorie des joueurs. Vous pouvez donc préférer rester ainsi tout le temps que l'absence de législation vous le permet, et changer quand une évolution sera apportée ; ou tout déclarer d'entrée de jeu, afin de n'avoir pas à consulter les nombreuses législations et amendements qui sont ratifiés chaque semaine. En dessous de 30 000 euros, un compte Neteller ou Skrill suffit. Au-delà, Vous devrez démultiplier les comptes, ou créer votre statut d'entrepreneur.

Cela est valable sous et hors ARJEL (ANJ), car la législation ne prend pas en compte ce cas de figure : vous pouvez gagner cet argent, mais vous n'êtes pas censé l'avoir. En miroir, c'est la même chose pour le poker : si vous êtes un joueur de poker en revanche, ARJEL (ANJ) ou pas ARJEL (ANJ), vous devrez déclarer vos gains. Que vous les ayez gagnés sur un site ou un autre, il n’empêche que si l'argent perçu est en France, il est soumis aux taxes françaises. Ainsi, en tant que joueur professionnel français, vous devrez déclarer vos gains (sauf si vous ne jouez que très rarement, auquel cas vous serez vu par la loi comme un « joueur amateur » ou « occasionnel »).

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